Publié le 15 mars 2024

Contrairement à l’idée reçue, l’audit patrimonial avant 55 ans n’est pas une simple optimisation fiscale, mais la construction d’une véritable forteresse juridique et financière autour de votre conjoint.

  • Un patrimoine concentré dans l’immobilier est un risque majeur de manque de liquidités lors d’une succession.
  • Des outils juridiques comme la donation au dernier vivant ou la clause préciputaire doivent être calibrés sur-mesure pour éviter les conflits familiaux.

Recommandation : L’urgence n’est pas de transmettre plus, mais de transformer votre patrimoine « brut » (immobilier, parts sociales) en un capital « sécurisé » (liquide, protégé) pour garantir la sérénité de votre époux ou épouse.

Vous avez consacré les 25 dernières années à bâtir un patrimoine, pierre par pierre. Une résidence principale, peut-être un investissement locatif, des placements… Cet ensemble représente le fruit de votre travail et une sécurité pour votre famille. Pourtant, une question fondamentale demeure : cette structure, aussi solide qu’elle paraisse, est-elle conçue pour résister au choc le plus violent, celui de votre disparition ? Pour le chef de famille qui approche de la cinquantaine, la préoccupation se déplace. Il ne s’agit plus seulement de construire, mais de protéger.

L’erreur commune est de penser que des outils isolés, comme un contrat d’assurance-vie ou une simple donation, suffisent. On se rassure en pensant avoir « anticipé ». En réalité, sans une vision globale, ces solutions sont souvent des pansements sur une structure fragile, voire des sources de conflits futurs, notamment dans les familles recomposées. La véritable question n’est pas de savoir si vous avez les bons outils, mais si vous avez le bon plan d’architecte.

Et si la clé n’était pas de chercher à optimiser fiscalement chaque actif, mais de repenser l’ensemble de votre patrimoine comme une forteresse destinée à protéger une seule personne : votre conjoint ? L’audit patrimonial, envisagé avant 55 ans, change radicalement de nature. Il devient un acte de prévoyance stratégique, un bilan d’urgence pour transformer un capital potentiellement illiquide et vulnérable en un rempart financier et juridique. Il s’agit de s’assurer que celui ou celle qui reste ne se retrouvera pas riche en murs mais pauvre en liquidités, prisonnier de l’indivision ou démuni face aux droits de succession.

Cet article n’est pas un simple inventaire des solutions. C’est une feuille de route stratégique conçue pour vous, le chef de famille prévoyant. Nous allons décortiquer, étape par étape, comment auditer, rééquilibrer et verrouiller votre patrimoine pour garantir la paix d’esprit de votre conjoint, quoi qu’il advienne.

Pour vous guider dans cette réflexion essentielle, nous avons structuré cet article en plusieurs points clés. Vous y découvrirez des stratégies concrètes pour chaque composante de votre patrimoine, des outils juridiques aux arbitrages financiers.

Démembrement de propriété : comment donner les murs à vos enfants en gardant les loyers ?

Le démembrement de propriété est un des outils les plus puissants pour anticiper la transmission de son patrimoine immobilier. Le principe est simple : vous séparez la pleine propriété en deux droits distincts. D’un côté, l’usufruit, qui est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (les loyers, par exemple). De l’autre, la nue-propriété, qui est le droit de devenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit, généralement au décès de l’usufruitier. Pour un parent de 55 ans, l’intérêt est double : vous pouvez donner la nue-propriété à vos enfants en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le contrôle et les revenus du bien jusqu’à la fin de vos jours. C’est une manière de transmettre sans vous démunir.

Cette technique permet de préparer l’avenir en douceur. Au décès de l’usufruitier, les enfants nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété automatiquement, sans aucuns droits de succession supplémentaires à payer. La valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème fiscal qui dépend de l’âge de l’usufruitier. À 55 ans, la valeur de l’usufruit est de 50%, et celle de la nue-propriété de 50%. Vous transmettez donc un bien en ne payant des droits de donation que sur la moitié de sa valeur. L’impact de cet outil dépend cependant fortement de la nature du bien démembré, comme le montre l’analyse suivante.

Étude de Cas : Démembrement d’un bien locatif vs résidence principale

L’analyse comparative des stratégies de démembrement pour un couple de 55 ans révèle des enjeux distincts. Pour un bien locatif de 400 000 €, le démembrement permet aux parents de conserver 50 % de la valeur en usufruit et les revenus locatifs, tout en transmettant la nue-propriété aux enfants pour une économie de droits de succession potentiellement importante. Pour la résidence principale, le démembrement protège le conjoint survivant en lui garantissant le droit d’y habiter jusqu’à son décès. Cependant, cette option peut engendrer des complications en cas de volonté de vente anticipée et créer des tensions familiales sur la répartition des charges d’entretien du bien, les grosses réparations incombant légalement au nu-propriétaire.

Pour mieux comprendre la symbolique et la mécanique de cette division, l’image ci-dessous illustre le concept : la propriété est une clé unique, temporairement scindée en deux parties qui se rejoindront à terme.

Métaphore visuelle du démembrement avec une clé ancienne sur une table en bois

Comme on le voit, le démembrement est un acte stratégique qui doit être mûrement réfléchi. Mal calibré, il peut devenir une source de blocage. Bien utilisé, il constitue la première pierre de votre forteresse patrimoniale, permettant de concilier transmission aux enfants et sécurité des revenus pour vous et votre conjoint.

Trop d’immobilier, pas assez de liquidités : comment rééquilibrer votre patrimoine avant la retraite ?

Pour de nombreux chefs de famille en France, le patrimoine est synonyme d’immobilier. La résidence principale, un ou deux appartements locatifs… La pierre rassure. Cependant, cette concentration excessive constitue une bombe à retardement, notamment pour la protection du conjoint survivant. Un patrimoine majoritairement immobilier est un capital « brut » : valorisé, mais illiquide. Au moment d’une succession, cette illiquidité devient un problème majeur. Comment le conjoint survivant paiera-t-il les droits de succession, les frais de notaire, ou simplement maintiendra-t-il son train de vie si toute la richesse est « gelée » dans des murs ?

L’objectif de l’audit patrimonial avant la retraite est précisément d’opérer un arbitrage risque/sécurité. Il s’agit de convertir une partie de ce capital « brut » en capital « sécurisé », c’est-à-dire liquide et disponible. Cet exercice de rééquilibrage est fondamental pour bâtir la forteresse de protection de votre conjoint. L’enjeu n’est pas de vendre pour vendre, mais d’anticiper le « choc de liquidité » de la succession. Plusieurs stratégies existent pour monétiser une partie de son patrimoine immobilier sans forcément tout perdre.

Le tableau comparatif suivant, issu d’une analyse des stratégies de monétisation immobilière, synthétise plusieurs options pour générer des liquidités à partir de votre patrimoine immobilier.

Comparaison des stratégies de monétisation immobilière
Stratégie Liquidités immédiates Conservation usage Impact fiscal Complexité
Vente en viager occupé Bouquet + rente Oui (DUH) Favorable Moyenne
SCI à l’IS Différées Partiel Optimisé long terme Élevée
Owner Buy Out (OBO) Importantes Non Variable Très élevée
Vente nue-propriété 60-70% valeur Oui (usufruit) Très favorable Faible

Chaque option a ses avantages et ses inconvénients. La vente de la nue-propriété seule, par exemple, permet de récupérer un capital important (environ 50-60% de la valeur du bien à 55 ans) tout en conservant l’usage du bien jusqu’au décès (usufruit). Le viager offre une rente à vie. L’arbitrage doit être fait en fonction de vos objectifs : maximiser les liquidités immédiates, conserver un usage, optimiser la fiscalité… Le plus important est de ne pas subir la situation, mais de la planifier.

Donation au dernier vivant ou préciput : quel outil juridique verrouille l’avenir de votre époux ?

Protéger son conjoint ne se limite pas à des arbitrages financiers. Le volet juridique est tout aussi, sinon plus, important. Sans dispositions spécifiques, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation précaire, notamment en présence d’enfants (surtout s’ils sont issus d’une précédente union). La loi ne le protège que partiellement. C’est ici qu’interviennent les outils de « verrouillage juridique », conçus pour renforcer considérablement ses droits et lui assurer une sécurité maximale.

La donation au dernier vivant (ou « institution contractuelle entre époux ») est la plus connue. C’est un acte notarié qui permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Au lieu des droits légaux standards, il peut opter pour une part plus large, comme l’usufruit de la totalité de la succession ou la quotité disponible en pleine propriété. Mais un autre outil, plus puissant et moins connu, existe : la clause de préciput. Intégrée au contrat de mariage (elle nécessite donc de changer de régime matrimonial si vous êtes en séparation de biens), elle permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage de la succession, un ou plusieurs biens définis (la résidence principale, un portefeuille de titres…). Ce bien sort alors de la succession et n’est pas partagé avec les autres héritiers. C’est un verrou absolu.

Le choix entre ces outils dépend de votre situation familiale. Comme le rappellent les Notaires du Grand Paris dans leur guide sur la protection du patrimoine, l’anticipation est la clé.

La combinaison du choix d’un régime matrimonial adapté et du droit des sociétés peut permettre de mieux protéger le conjoint non seulement durant l’union, mais aussi en cas de décès.

– Notaires du Grand Paris

Le calibrage de ces outils est particulièrement délicat dans les familles recomposées, où il faut trouver un équilibre entre la protection du nouveau conjoint et les droits des enfants du premier lit.

Étude de Cas : Protection du conjoint dans les familles recomposées

Dans le contexte d’une famille recomposée, une donation au dernier vivant mal ajustée peut être une source de conflits. Prenons l’exemple d’un homme remarié avec deux enfants d’un premier lit. En limitant la donation à son épouse à la quotité disponible spéciale entre époux (soit un quart de la succession en pleine propriété), il préserve l’essentiel des droits de ses enfants tout en assurant un patrimoine minimal à son épouse. Une alternative plus protectrice pour le conjoint serait un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, mais cette option expose les enfants du premier lit à demander une « action en retranchement » pour récupérer leur part minimale d’héritage, créant potentiellement des tensions post-successorales.

Ces décisions ne peuvent être prises à la légère. Elles constituent le cœur de la forteresse juridique que vous bâtissez pour votre conjoint. Une consultation avec un notaire est indispensable pour choisir et rédiger les clauses qui correspondent précisément à votre volonté.

Assurance-vie vs Immobilier : quel véhicule transmet le plus de capital net d’impôt ?

Le débat entre l’assurance-vie et l’immobilier est un grand classique de la gestion de patrimoine. L’un est plébiscité pour sa souplesse et sa fiscalité successorale avantageuse, l’autre pour sa tangibilité et son potentiel de valorisation. En réalité, les opposer est une erreur stratégique. Dans l’optique de protéger votre conjoint, ils ne sont pas concurrents mais parfaitement complémentaires. L’immobilier constitue le socle, la masse patrimoniale. L’assurance-vie est le véhicule qui apporte la liquidité, la flexibilité et l’efficacité fiscale pour huiler les rouages de la transmission.

L’assurance-vie est « hors succession ». Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne sont pas soumis aux règles de partage de l’héritage ni, dans une large mesure, aux droits de succession. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est forfaitaire (20% puis 31,25%), ce qui reste bien plus doux que le barème progressif des droits de succession qui peut monter jusqu’à 45%. C’est l’outil par excellence pour transmettre un capital « sécurisé » et immédiatement disponible. Son succès ne se dément pas, avec une collecte record de 29,4 milliards d’euros en France en 2026, preuve de son rôle central dans les stratégies patrimoniales.

Plutôt que de choisir, la stratégie la plus efficace consiste à utiliser l’assurance-vie pour « servir » l’immobilier. Comment ? En y logeant les liquidités qui permettront à votre conjoint et vos enfants de payer les droits de succession sur les biens immobiliers, évitant ainsi une vente en urgence et à perte. Il est même possible d’aller plus loin avec des stratégies de démembrement de la clause bénéficiaire. Voici un plan d’action pour articuler ces deux piliers.

Plan d’action : combiner assurance-vie et immobilier pour une protection optimale

  1. Provisionner les droits : Utilisez l’assurance-vie pour constituer un capital liquide spécifiquement destiné au paiement des futurs droits de succession sur votre patrimoine immobilier.
  2. Démembrer la clause bénéficiaire : Désignez votre conjoint comme quasi-usufruitier des capitaux et vos enfants comme nus-propriétaires. Cela permet une double optimisation fiscale et protège le train de vie du conjoint.
  3. Multiplier les contrats : Ouvrez 2 ou 3 contrats d’assurance-vie distincts. Cela donnera plus de flexibilité à votre conjoint, qui pourra choisir d’accepter le bénéfice de certains contrats et d’y renoncer sur d’autres.
  4. Anticiper les frais immédiats : Prévoyez un contrat de plus petite taille (20 000 à 30 000 €) pour couvrir les frais d’obsèques et les besoins urgents, afin que les fonds soient débloqués très rapidement.
  5. Coupler avec une SCI : Pour le patrimoine immobilier locatif, logez-le dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cela évite l’indivision post-décès, facilite la gestion et la transmission progressive des parts.

Cette approche synergique transforme deux classes d’actifs en un système de protection intégré. L’immobilier pour la valeur de fond, l’assurance-vie pour la fluidité et l’efficacité.

CGP Indépendant ou Banque Privée : qui vous donnera le conseil le plus impartial ?

Une fois la nécessité de l’audit admise, une question cruciale se pose : vers qui se tourner ? Deux grands acteurs se partagent le marché du conseil patrimonial : les banques privées et les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) indépendants. Votre choix aura un impact direct sur la qualité et l’impartialité des recommandations. Comprendre leurs différences est donc fondamental pour trouver le bon « architecte » pour votre forteresse patrimoniale.

La banque privée est une filiale de votre établissement bancaire. Son principal avantage est la simplicité : vous avez un interlocuteur unique pour vos comptes, vos placements et votre conseil. Cependant, son principal inconvénient réside dans son modèle. Le conseiller est un salarié de la banque et aura une tendance naturelle à vous proposer les produits « maison » (fonds de placement, assurance-vie du groupe…), même s’ils ne sont pas les plus performants du marché. On parle d’architecture « fermée ».

Le CGP indépendant, lui, n’est rattaché à aucun réseau. Son statut le contraint à agir dans le meilleur intérêt de son client. Il travaille en architecture « ouverte », ce qui signifie qu’il peut sélectionner les meilleurs contrats et produits financiers auprès de dizaines de compagnies d’assurance et sociétés de gestion différentes. Sa rémunération peut provenir d’honoraires de conseil directs (comme un avocat ou un expert-comptable) ou de rétrocessions sur les produits souscrits, mais sa liberté de choix est bien plus grande. Pour un audit complet et impartial, son approche est souvent plus pertinente.

Le tableau suivant, basé sur une analyse comparative du secteur, met en lumière les différences fondamentales entre ces deux modèles.

CGP vs Banque Privée : analyse comparative détaillée
Critère CGP Indépendant Banque Privée
Mode rémunération Honoraires directs ou rétrocessions Commissions sur produits maison
Architecture ouverte Oui (multi-partenaires) Limitée (produits groupe)
Ticket d’entrée Variable (dès 100k€) Élevé (souvent >500k€)
Responsabilité conseil Statut CIF réglementé Établissement bancaire
Coût audit patrimonial 800-2500€ ou gratuit si suivi Généralement gratuit

Le choix dépendra de la complexité de votre patrimoine et de votre besoin d’indépendance. Pour un audit stratégique visant à construire une protection sur-mesure pour votre conjoint, l’approche à 360° et l’architecture ouverte d’un CGP indépendant sont souvent un atout décisif.

Fonds de dotation : est-ce la solution ultime pour rendre un domaine inaliénable ?

Pour les patrimoines particulièrement importants, et souvent chargés d’histoire (un domaine familial, un château, une collection d’art), la préoccupation va au-delà de la simple transmission. L’enjeu devient la pérennité : comment s’assurer que ce patrimoine ne sera pas vendu, démantelé ou perdu par les générations futures ? C’est dans ce contexte que le fonds de dotation peut être envisagé.

Le fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif. Le principe est de « sanctuariser » un bien en l’apportant à ce fonds. Le bien sort alors du patrimoine familial direct et devient inaliénable : il ne peut plus être vendu. Le fonds est géré par un conseil d’administration selon des statuts que vous définissez, et sa mission peut être, par exemple, de préserver le domaine et de l’ouvrir au public. C’est une solution radicale pour garantir la conservation d’un patrimoine à travers les siècles. Cependant, cette solution est lourde et coûteuse, réservée à des situations exceptionnelles. Les professionnels s’accordent à dire qu’un patrimoine supérieur à 5-10 millions d’euros est généralement requis pour justifier les coûts de structure et de fonctionnement (commissaire aux comptes, gestion administrative…).

Pour la plupart des familles, même aisées, cette solution est disproportionnée. Une alternative plus souple et moins contraignante existe pour insuffler un esprit de pérennité sans la rigidité du fonds de dotation.

Alternative souple : la Charte Familiale

Avant d’envisager la rigidité et le coût d’un fonds de dotation (plus de 50 000€ à la création, plus les frais annuels), la Charte Familiale offre un cadre plus flexible. Il s’agit d’un document moral, et parfois juridique, qui définit les valeurs de la famille et les règles de gouvernance du patrimoine. Elle peut préciser les conditions pour travailler dans l’entreprise familiale, les règles de cession de parts entre membres ou les modalités de sortie. Contrairement aux statuts figés d’un fonds de dotation, la charte est un document évolutif qui peut être amendé au fil du temps. Son coût de mise en place, accompagné par un conseil, est bien plus abordable (3 000 à 10 000 €) et permet d’aligner la famille autour d’un projet commun de préservation.

Le fonds de dotation reste donc une solution d’exception. Pour 99% des patrimoines, la protection du conjoint et la transmission aux enfants passeront par les outils plus classiques que nous avons déjà abordés, qui allient efficacité et souplesse.

Donation Sarkozy : comment recevoir jusqu’à 31 865 € de vos parents sans payer d’impôt ?

Au-delà des grandes stratégies, la gestion de patrimoine est aussi une affaire d’opportunités à saisir. Le « don familial de sommes d’argent », souvent appelé « donation Sarkozy », en est un parfait exemple. C’est un dispositif simple, efficace, qui permet de donner un coup de pouce à ses enfants majeurs tout en optimisant la transmission, et ce, sans aucun droit à payer.

Le principe est le suivant : chaque parent de moins de 80 ans peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses enfants majeurs, en totale exonération de droits de donation. Ce don doit être une somme d’argent, réalisée par chèque, virement ou en espèces. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Il est également cumulable avec l’abattement général de 100 000 € pour les donations en ligne directe. Concrètement, un couple de parents peut ainsi transmettre à un enfant un total de 263 730 € sans payer un seul euro d’impôt (100 000 € du père + 100 000 € de la mère + 31 865 € du père + 31 865 € de la mère).

Pour que cette donation soit valide, quelques règles simples doivent être respectées. Il est essentiel d’effectuer un virement bancaire avec un libellé explicite, tel que « Don familial de somme d’argent ». Ensuite, le donataire (celui qui reçoit) doit déclarer cette somme à l’administration fiscale dans le mois qui suit, via le formulaire n°2735. Cette déclaration est obligatoire pour que l’exonération soit actée. Enfin, il faut conserver précieusement tous les justificatifs pendant au moins 10 ans. C’est un geste simple qui, répété dans le temps, peut considérablement alléger la facture fiscale de la succession finale.

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les grands-parents qui souhaitent aider leurs petits-enfants. Le même abattement de 31 865 € s’applique pour les dons aux petits-enfants, et se cumule avec leur abattement spécifique de 31 865 € pour les autres types de dons. C’est un excellent moyen de transmettre une partie de son patrimoine en sautant une génération, tout en voyant les fruits de sa générosité de son vivant.

À retenir

  • L’audit patrimonial avant 55 ans est un acte de protection du conjoint avant d’être une optimisation successorale.
  • La surconcentration immobilière est un risque majeur : il faut prévoir des liquidités pour payer les droits de succession.
  • L’assurance-vie et les outils juridiques (donation au dernier vivant, clause préciputaire) sont les piliers de la « forteresse patrimoniale » à construire autour de votre conjoint.

Transmettre un patrimoine historique : comment éviter que les droits de succession ne forcent la vente ?

La transmission d’un patrimoine historique, comme une demeure de caractère ou un domaine familial, pose des défis uniques. Au-delà de sa valeur financière, ce type de bien est chargé d’une valeur affective et culturelle. L’un des plus grands risques est que les héritiers, incapables de payer les lourds droits de succession et les charges d’entretien, soient contraints de vendre ce qui a été conservé pendant des générations. Préparer cette transmission demande donc une approche spécifique, centrée sur la génération de revenus.

La solution la plus pérenne n’est pas de chercher des astuces fiscales éphémères, mais de transformer le bien lui-même en une source de revenus. En créant une activité économique attachée à la propriété, vous donnez aux futurs héritiers les moyens de leur indépendance financière pour assumer les charges. Les possibilités sont nombreuses : chambres d’hôtes, gîtes, location pour des événements (mariages, séminaires), ouverture au public pour des visites, ou même développement d’une activité agricole ou viticole sur les terres attenantes.

Cette vision est partagée par les professionnels du chiffre, qui voient dans l’activité économique la clé de la préservation. Comme le souligne l’Ordre des experts-comptables dans son guide sur la transmission :

La création d’une activité économique au sein de la propriété historique permet de générer les revenus nécessaires pour payer les charges et les droits, assurant ainsi sa conservation dans la famille.

– Ordre des experts-comptables, Guide de transmission du patrimoine d’entreprise

Cette stratégie peut être couplée avec des dispositifs fiscaux incitatifs, comme le pacte Dutreil si l’activité est logée dans une société, ou des exonérations partielles de droits de succession pour les monuments historiques sous certaines conditions. L’essentiel est de ne plus voir le bien comme une charge, mais comme un actif productif. C’est en le rendant « vivant » et économiquement viable que vous garantirez le mieux sa transmission et sa conservation dans le giron familial pour les décennies à venir.

L’audit patrimonial n’est pas une fin en soi, mais le début d’une démarche sereine et organisée. En agissant avant 55 ans, vous vous donnez le temps et les moyens de bâtir une véritable stratégie de protection pour votre conjoint. L’étape suivante consiste à passer de la réflexion à l’action. Pour mettre en pratique ces conseils, il est indispensable d’obtenir une analyse personnalisée de votre situation par un professionnel qualifié qui saura vous guider vers les solutions les plus adaptées.

Questions fréquentes sur l’audit patrimonial et la protection du conjoint

Pour ma déclaration IFI et l’optimisation fiscale immobilière ?

Pour ces questions très techniques, privilégiez un expert-comptable spécialisé en fiscalité patrimoniale ou un CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) justifiant d’une expertise fiscale approfondie. Ils sauront optimiser votre déclaration et structurer vos actifs immobiliers.

Pour rédiger une clause préciputaire ou une donation au dernier vivant ?

Ces actes ont des implications juridiques majeures. Ils relèvent de la compétence exclusive d’un notaire. Il est conseillé de choisir un notaire spécialisé en droit de la famille et en régimes matrimoniaux pour un conseil sur-mesure.

Pour arbitrer entre PEA, assurance-vie et immobilier locatif ?

Pour un conseil impartial sur l’allocation de vos actifs financiers et immobiliers, le CGP indépendant rémunéré aux honoraires est le plus indiqué. Son modèle de rémunération évite les conflits d’intérêts et garantit que les produits recommandés le sont dans votre seul intérêt.

Rédigé par Jean-Christophe Vallat, Jean-Christophe est un Gestionnaire de Patrimoine Indépendant certifié, expert en ingénierie fiscale immobilière. Titulaire d'un Master 2 en Ingénierie Patrimoniale, il cumule 15 années d'expérience auprès d'investisseurs multipropriétaires. Il accompagne aujourd'hui les particuliers dans la création de SCI à l'IS et les montages de défiscalisation avancés type Malraux ou Monuments Historiques.