Réglementation immobilière

Les principaux changements apportés par la loi ALUR

En France, le logement est un enjeu majeur, tant sur le plan social qu’économique. La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) adoptée le 24 mars 2014, a profondément remodelé le paysage immobilier français. Cette loi a été…

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PTZ maison : les conditions d’éligibilité à connaître

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété immobilière, mis en place par l’État. Il est spécifiquement conçu pour faciliter l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas…

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La PNRAS : un levier méconnu pour les promoteurs immobiliers

Saviez-vous que près de 5,5 millions de personnes vivent dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) en France, représentant un potentiel de développement immobilier souvent ignoré ? Ces zones, bien qu’elles présentent des défis spécifiques, offrent…

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Quels sont les honoraires de notaire pour une donation ?

Vous envisagez de transmettre un bien à un proche par donation et vous vous interrogez sur les frais de notaire ? Comprendre les coûts associés à cette démarche est crucial pour éviter les mauvaises surprises et optimiser votre transmission de…

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Le diagnostic plomb : une étape cruciale avant la vente

Vous envisagez de vendre un bien immobilier construit avant 1949 ? Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est bien plus qu’une simple formalité : c’est une obligation légale cruciale. Ne pas réaliser ce diagnostic,…

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Quelles sont les lois principales régissant les droits des propriétaires ?

Être propriétaire d’un bien immobilier est un investissement important qui implique des responsabilités. Il est essentiel de comprendre les lois françaises qui régissent vos droits et obligations en tant que propriétaire, afin de gérer votre bien de manière optimale et…

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L’éthique dans l’investissement immobilier : impact sur l’estimation

L’investissement immobilier attire de plus en plus d’investisseurs, séduits par un marché dynamique et prometteur. Cependant, derrière cette croissance se cachent des pratiques opaques et peu éthiques qui ter nissent la réputation du marché. L’estimation immobilière, au cœur de toute…

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Modification du règlement de copropriété : procédure et implications

Le règlement de copropriété est un document fondamental qui régit la vie au sein d’un immeuble en copropriété. Il définit les droits et obligations des copropriétaires, les règles d’usage des parties communes, et les modalités de gestion de l’immeuble. Sa…

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L’article 10 de la loi de 1965 : ce qu’il faut savoir

La loi de 1965, adoptée en pleine guerre d’Algérie, a pour but de réprimer les mouvements d’indépendance en Afrique du Nord. L’article 10, en particulier, est au cœur de cette loi et éclaire les tensions politiques et sociales de l’époque….

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Comment rédiger un modèle d’attestation de domicile conforme ?

L’attestation de domicile est un document essentiel dans le domaine immobilier, requis pour de nombreuses démarches administratives et quotidiennes. Que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription à un cours, la souscription d’un contrat de location ou la demande…

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